Conditions générales de vente

Version en vigueur au 23 août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel ListoMax entre Yvan BARBAGGIO, ci-après « l'éditeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après « le client ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment de celles figurant dans les documents commerciaux du client, sauf accord écrit contraire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Coordonnées de l'éditeur : Yvan BARBAGGIO, entrepreneur individuel, 13 rue du Commandant Luce de Casabianca, 20200 Bastia, France, immatriculé au R.C.S. de Bastia sous le numéro 412 474 280, adresse électronique support@listomax.io.

2. Description du produit

ListoMax est un logiciel installé sur l'ordinateur du client, destiné à créer des fiches produits et à les publier sur des systèmes de gestion de contenu e-commerce au moyen de leurs interfaces de programmation officielles.

Configuration requise

• Windows 10 ou Windows 11, en 64 bits.
• Un accès en écriture aux interfaces de programmation des boutiques concernées : clé WebService pour PrestaShop, clé d'interface en lecture-écriture pour WooCommerce.
• Une connexion internet pour les opérations de publication.
• Un espace disque suffisant pour le catalogue et les images.

Il appartient au client de vérifier, avant l'achat, que sa configuration répond à ces exigences. La page Fonctionnalités détaille les systèmes pris en charge et leurs versions. Ces informations peuvent évoluer.

Ce qui n'est pas inclus

• Le logiciel ne fournit ni hébergement, ni système de gestion de contenu, ni boutique en ligne : le client doit disposer des siens.
• Le générateur de texte par intelligence artificielle nécessite une clé d'accès Anthropic que le client se procure et finance lui-même. Cette fonction est facultative.
• La prestation ne comprend ni configuration des boutiques du client, ni saisie de son catalogue, ni migration de données.

3. Licences et tarifs

Deux licences sont proposées :

Les prix sont indiqués en euros. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est calculée et collectée lors du paiement selon le pays du client et sa qualité de professionnel ou de consommateur.

Chaque licence donne accès à l'ensemble des fonctions du logiciel, sans limitation du nombre de fiches produits créées, publiées ou modifiées, ni du nombre de boutiques connectées, ni du nombre de langues utilisées.

Les licences sont acquises pour une durée indéterminée. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement récurrent n'est mis en place.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont traitées par Lemon Squeezy, qui intervient en qualité de revendeur officiel. À ce titre, ce prestataire encaisse le paiement, émet la facture au nom du client et gère la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le processus est le suivant :

• Le client sélectionne la licence souhaitée et renseigne ses informations de facturation.
• Il procède au règlement par les moyens de paiement proposés par le prestataire.
• La commande est validée dès l'encaissement effectif.
• Une facture conforme est transmise par courrier électronique.

Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire et ses partenaires financiers. Elles ne transitent pas par les systèmes de l'éditeur et n'y sont pas conservées.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de soupçon de fraude, d'impayé antérieur ou de violation constatée des présentes conditions.

5. Livraison

Après validation du paiement, le client reçoit par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de la commande :

• Sa clé de licence, au format LMAX-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX.
• Le lien de téléchargement du fichier d'installation.
• Les instructions d'installation et d'activation.

La livraison est immédiate ou intervient dans un délai de quelques minutes. En cas de non-réception au-delà d'une heure, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter support@listomax.io.

S'agissant d'un produit dématérialisé, aucun support physique n'est expédié et aucun frais de livraison n'est facturé.

6. Mises à jour

Chaque licence inclut douze mois de mises à jour à compter de la date d'achat. Pendant cette période, le client accède gratuitement à toutes les versions publiées, correctives comme évolutives.

À l'issue de cette période :

• Le logiciel demeure pleinement fonctionnel et utilisable sans limitation de durée, avec la dernière version reçue.
• La licence reste valide : aucun retour en mode démonstration, aucun blocage, aucune relance.
• Seul l'accès aux versions ultérieures cesse.

Le client peut souscrire une prolongation annuelle des mises à jour, dont le tarif indicatif est de 19 € par an. Cette prolongation est facultative et sans engagement de reconduction.

L'éditeur ne garantit pas la publication de mises à jour à une fréquence déterminée. Les évolutions dépendent notamment des modifications apportées par les éditeurs des systèmes de gestion de contenu tiers, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune maîtrise.

7. Usage autorisé de la licence

La licence confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites décrites ci-après. Elle n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, son code source ou ses éléments constitutifs.

Ce que le client peut faire

• Installer et utiliser le logiciel sur le nombre de postes correspondant à sa licence.
• L'utiliser à des fins professionnelles, pour son propre compte ou pour celui de ses clients s'il détient une licence Agence.
• Connecter autant de boutiques que nécessaire.
• Demander le transfert de sa licence en cas de changement d'ordinateur.

Ce que le client ne peut pas faire

• Revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer la licence ou le logiciel.
• Partager sa clé de licence avec des tiers extérieurs à sa structure.
• Contourner, dupliquer, désactiver ou modifier le mécanisme de vérification de licence.
• Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, hors des cas expressément autorisés par la loi.
• Utiliser le logiciel à des fins illicites, notamment pour publier des contenus contrefaisants, trompeurs ou interdits à la vente.

La licence Agence couvre l'usage interne des collaborateurs de la structure du client. Elle ne permet ni la revente du logiciel, ni sa mise à disposition à des tiers extérieurs à cette structure.

Le non-respect de ces conditions autorise l'éditeur à révoquer la licence, sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation.

Transfert de licence

En cas de changement d'ordinateur, le client peut demander le transfert de sa licence en écrivant à support@listomax.io. Le transfert est gratuit. L'éditeur se réserve le droit de refuser des demandes répétées manifestement destinées à contourner la limitation de postes.

8. Droit de rétractation et remboursement

Le cadre légal

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le téléchargement du logiciel et la délivrance de la clé de licence constituent un commencement d'exécution.

Notre politique volontaire, plus favorable

L'éditeur applique néanmoins une politique de remboursement volontaire :

• Toute demande adressée dans les quatorze jours suivant l'achat est examinée.
• Le client est invité à décrire d'abord le problème rencontré : la majorité des difficultés se résolvent par un échange avec le support, souvent en un seul message.
• Si le logiciel ne répond pas au besoin du client, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de quatorze jours à compter de l'accord.
• Le remboursement entraîne la révocation de la clé de licence : le logiciel repasse en mode démonstration, limité à cinq produits et à une publication simulée.
• Le client conserve les fiches déjà publiées sur ses boutiques : elles ne sont pas retirées.

Cas de refus

L'éditeur se réserve le droit de refuser une demande en cas d'usage manifestement abusif, notamment :

• Demandes répétées portant sur des achats successifs.
• Utilisation intensive du logiciel — publication d'un catalogue complet — suivie d'une demande de remboursement.
• Demande formulée au-delà du délai de quatorze jours, sauf circonstance particulière appréciée au cas par cas.

Toute demande est à adresser à support@listomax.io, en précisant la référence de commande et le motif.

9. Support

Le support est assuré par courrier électronique à support@listomax.io, en français et en anglais.

Le délai de réponse habituel est de 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de niveau de service.

Ce que couvre le support

• Le fonctionnement du logiciel et de ses fonctions.
• L'aide à la connexion d'une boutique et à la génération des clés d'accès.
• Le diagnostic des erreurs de publication imputables au logiciel.
• Les questions relatives à la licence et à son transfert.

Ce que le support ne couvre pas

• La configuration, l'administration ou le dépannage des boutiques du client.
• Les dysfonctionnements imputables à un système tiers, à un hébergement, à un thème ou à un module extérieur.
• La formation à l'usage des systèmes de gestion de contenu.
• La saisie ou la migration du catalogue du client.
• Le développement de fonctions spécifiques à la demande.

Pour accélérer le traitement, le client est invité à préciser le système concerné et sa version, l'opération tentée, et le message affiché à l'écran.

10. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

L'éditeur garantit que le logiciel est conforme à la description figurant sur le site à la date de l'achat et qu'il fonctionne conformément à sa documentation, dans les conditions de configuration indiquées.

L'éditeur ne garantit pas :

• Que le logiciel soit exempt de toute erreur : aucun logiciel ne l'est.
• Que son fonctionnement soit ininterrompu, notamment en cas d'indisponibilité des boutiques du client ou de leur hébergement.
• Sa compatibilité avec des versions futures des systèmes de gestion de contenu tiers, ces derniers pouvant modifier leurs interfaces sans préavis.
• L'adéquation du logiciel à un besoin particulier non décrit sur le site.

11. Responsabilité

Le logiciel publie des données sur les boutiques du client à la demande de celui-ci. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant publication, en particulier les prix, les taux de taxe, les stocks et les mentions légales obligatoires de ses produits.

Il est expressément recommandé au client de disposer d'une sauvegarde à jour de ses boutiques avant toute opération portant sur un volume important de fiches.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement réglé par le client au titre de sa licence.

Les présentes limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés, ni ne s'appliquent en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni en cas de dommage corporel.

Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication ou d'indisponibilité prolongée d'un prestataire tiers.

12. Données et confidentialité

Le logiciel fonctionne localement. Le catalogue produits, l'historique des modifications, les images et les clés d'accès aux boutiques sont enregistrés sur le poste du client. L'éditeur n'exploite aucun serveur recevant ces données et n'y a donc aucun accès.

Le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de son poste de travail.

Le traitement des données à caractère personnel liées au site et à la relation commerciale est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel ListoMax, son code source, son interface, sa documentation et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes ne confère au client de droit de propriété sur ces éléments, hors le droit d'usage défini à l'article 7.

Les contenus créés par le client au moyen du logiciel — fiches produits, descriptions, images — demeurent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'y revendique aucun droit.

14. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.

En cas de modification substantielle affectant les licences en cours, les clients concernés en sont informés par courrier électronique.

15. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter l'éditeur à support@listomax.io afin de rechercher une solution amiable. La quasi-totalité des désaccords se règlent à ce stade.

Médiation de la consommation

À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible sur le site de la Commission européenne.

Juridiction

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 23 août 2026